Séances du comité syndical

2026

Liste des délibérations - 26 mai 2026

Délibérations exécutoires (publication le 27 mai 2026)
Délibération D033-2026 - Adoption du règlement intérieur du comité syndical - Autorisation de signature
Délibération D034-2026 - Composition de la commission d'appel d'offres - Annule et remplace la délibération D031-2026
Délibération D035-2026 - Adoption du règlement budgétaire et financier
Délibération D036-2026 - Convention de partenariat avec le Comité Social et Economique de l’entreprise Renault Trucks - Autorisation de signature
Délibération D037-2026 - Convention de mise à disposition de service - Autorisation de signature
Délibération D038-2026 - Convention de mise à disposition d'un agent - Autorisation de signature
Délibération D039-2026 - Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet

Procès-verbal - 9 avril 2026

Procès-verbal - 5 mars 2026

Procès-verbal - 22 janvier 2026

2025

2024

2023

2022

2021

Date de dernière mise à jour : 27/05/2026